Arrêtés du 20 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16248
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Arrêtés du 20 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920647A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1999 :
Le retrait de M. Bultel (Bernard, Louis, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Martial Lequen et Bernard Bultel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maignelay-Montigny (Oise), est accepté ;
La raison sociale de la société Martial Lequen et Bernard Bultel, notaires associés, est modifiée comme suit : « Martial Lequen, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».